Documents pour immatriculer votre voiture

Liste des documents nécessaires à vos démarches :

Pour vous aider, vous pouvez télécharger le Cerfa 51291*01 : notice explicative.

Pièces à fournir pour un dossier de carte grise :

  1.  Original de la CARTE GRISE :
    ATTENTION : la carte grise doit être signée, barrée, datée avec l’heure de cession
    ,  et conserver le coupon du bas)
  1. Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE rempli et signé :
    ATTENTION : ce document est OBLIGATOIRE pour n'importe quelle demande de carte grise. L'adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
  1. Original de la DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE rempli et signé par le vendeur et l'acquéreur.
    ATTENTION : merci de vérifier la case C4.1 de la carte grise afin de prendre connaissance du nombre de propriétaires ; en cas de multipropriété du véhicule cédé, assurez-vous que toutes les signatures des vendeurs figurent sur le document.
    NB : Ce document ne doit comporter aucune rature, aucune surcharge et ne doit pas être en copie (même partielle) pour être recevable.
  1. Original du MANDAT D'IMMATRICULATION (PROCURATION) à signer par le nouveau propriétaire. Ce document officiel autorise notre société à effectuer la démarche en votre nom.
    ATTENTION : pensez à cocher la case concernant l'assurance si votre véhicule est assuré.
  1. Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
    ATTENTION : votre contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV, excepté pour les deux roues qui ne nécessitent pas de contrôle technique.
    NB : pour les véhicules utilitaires (type CTTE sur la carte grise), il est important de faire la distinction entre le récépissé de la "visite complémentaire" et le récépissé de "visite technique périodique" puisque seul ce dernier est valable pour pouvoir immatriculer votre véhicule !
  1. Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
    ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les suivants :
    - Facture d'eau, de gaz ou d’électricité
    - Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
    - Avis d’imposition (ou non imposition)
    - Attestation d’assurance logement
    - Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
    ATTENTION : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci d'ajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées. Si la personne est hébergée chez un tiers et ne bénéficie pas de justificatif de domicile en son nom propre, joindre une attestation d’hébergement avec une photocopie de la carte d’identité (recto-verso) de l'hébergeur.
    NB : les déclarations d'impôt pré-remplies ne sont pas recevables !
  1. Photocopie du PERMIS DE CONDUIRE du titulaire :
    Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
    NB : pour les personnes dont le nom indiqué sur le permis de conduire n'est pas le nom de naissance, joindre une copie du livret de famille.

  2. Photocopie de l'ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire):
    Attestation d’Assurance/carte verte du véhicule en cours de validité. 

Pièces à fournir pour la cession d’un véhicule :

  1.        Pièce d’identité : (Photocopie recto verso)
  1.        Original du certificat de cession du véhicule (NB : Garder toujours un volet ou une photocopie de l’original)

Note : l’envoi en recommandé avec accusé de réception n’est pas obligatoire pour cette démarche.


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